Conditions Générales vente 2018-2019

 

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’ACCEPTATION ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE PHOTOGRAPHIE ET AUTRES PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR LE Studio Delphine B-photographe.

Le studio Delphine B-photographe(delphineBurtonphotography) se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Dès lors,vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes , prise de rendez-vous , la passation d’une commande ou tout autres demande auprès de la photographe  (signature de tout devis ou autres prestations,partenariat ) le client vaut adhésion intégralement par ce dernier aux présentes conditions générales de vente, et aux conditions des contrats , sauf conditions particulières convenues par écrit entre la Photographe et le client.

Des conditions particulières seront être convenues entre les Parties.

OBJET ET INFORMATIONS GENERALES  

ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux séances et reportages photos réalisés par la Photographe ainsi qu’à la vente de tout produit dérivé de ces séances et reportages photos (albums, tirages, etc…)  

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES  

Pour toute commande qui se ferait par un intermédiaire, le Client reconnait en avoir pris connaissance de toutes les conditions du Studio . 

ARTICLE 3 – DECLARATION DU CLIENT  

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style désiré. Si l’un des participants est mineur, la signature d’au moins un des parents ou représentants légaux est obligatoires.  

ARTICLE 4 – STYLE DE LA PHOTOGRAPHE  

L’activité de la Photographe relève du domaine artistique. En conséquence, le Client reconnait avoir eu accès à des exemples de travaux de la Photographe, notamment sur son site internet ou réseaux sociaux, et solliciter ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

  

Le Client est informé que lors de séances en extérieur ou à domicile, la Photographe est tenue de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance, en termes de luminosité, de couleurs, de météorologie ou de disposition des lieux ou de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes).La qualité de la prestation dépendra en partie de ces conditions, et il ne pourra être reproché à la Photographe une variation de qualité de prestation liée à ces conditions.  

En conséquence, le Client est informé et accepte que les photographies objet des présentes ne pourront être refusées en fonction de goûts ou de critères esthétiques personnels, la qualité de la prestation devant être appréciée de manière objective.  

La Photographe se réserve à tout moment la possibilité de refuser toute prestation correspondant à une demande de client qu’elle jugerait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront remboursées, déduction faite des éventuels frais engagés par la Photographe.  

DEVIS – COMMANDE – SEANCE PHOTO 

ARTICLE 5 - DEVIS  

Pour les demandes donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par la Photographe et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.  

Les devis établis par la Photographe ont une durée de validité de 30 jours.  

ARTICLE 6 - COMMANDE  

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs de la Photographe, accompagné du paiement de l’acompte de 30% du montant total, (encaissable tout de suite).  

Toute commande parvenue à la Photographe est réputée ferme et définitive.  

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.  

Uniquement pour les cas d’achat à distance, par application de l’article L221-18 du code de la consommation, le client disposera d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et solliciter le remboursement des sommes versées lors de sa commande. Le droit de rétractation du client ne s’appliquera pas si la prestation a déjà été réalisée.  

Pour toute commande d'une carte cadeau, la validité est de 6 mois à compter du jour de l'achat, passer ce délai, il est considérer  que la carte cadeau est nul et ne pourra être reprise ,ni échanger,ni rembourser.La prestation offerte devra faire l'objet d'un nouveau paiement .

ARTICLE 7 – RESERVATION DE SEANCE  

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la Photographe.  

Lorsque la réalisation de la prestation le rendra nécessaire, un contrat précisant les conditions de la séance sera établi et communiqué au Client pour lecture et acceptation. Le Client s'engage alors à renvoyer soit par courrier soit par mail le contrat paraphés et signé.  

Bien sur le contrat décrasse pas les conditions générale de vente, dès lors, ou vous vous engagez à utiliser mes services , l'appel téléphonique ,prise de rendez-vous ,la passation d’une commande ou tout autres demande auprès (signature de tout devis ou autres prestations) le client vaut adhésion intégralement à toute les conditions du studio  et de la photographe.

Les séances se réalisent en principe en extérieur. Elles peuvent également avoir lieu en intérieur.

L'option Studio peut être proposée en supplément pour les forfait intermédiaires. (si vous bénéficier d'une offre partenaire ,carte cadeau ,code promo et que vous souhaitez réaliser votre séance en studio un forfait à partir de 20 euros euros vous sera demander pour toutes prestations réaliser en studio )

 

Avant le jour de la séance, un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre sur le lieu de rendez-vous.

  

ARTICLE 8 – DEROULEMENT DE LA SEANCE  

Le jour de la réalisation de la séance photo, l'heure fixée est impérative, tout retard du Client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. 

 

Seules les personnes participant à la séance sont autorisées.  

Le Client peut se présenter avec plusieurs tenues ainsi que des accessoires s’il le désire.  

Lors de la séance photo en extérieur, en cas de mauvais temps (pluie, orage, vent,…) ou en cas de force majeure, la Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou d'annuler la séance photo si elle estime que cela peut avoir un impact sur son matériel ou sa propre sécurité et/ou sur la qualité de son travail. Dans cette hypothèse, la Photographe re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le Client ultérieurement.  

PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT  

ARTICLE 9 – PRIX  

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières, les prix des séances et reportages sont ceux figurant sur le site de la Photographe au jour de la commande .  

En cas de vente d’une séance par un intermédiaire, le prix applicable est celui figurant dans l’offre validée par la Photographe et applicable au jour de la commande.  

Les prix sont exprimés en euros, et stipulés toutes taxes comprises.  

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de déplacement.  

Toute prestation complémentaire non incluse dans la prestation vendue pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.  

ARTICLE 10 - FRAIS DE DEPLACEMENT  

Les frais de déplacement sont à régler dans un rayon de 30 Km autours de Hostens ( 0,50cts/km) le décompte se fait à partir de l’adresse exacte figurant en tête du contrat en plus du prix de la prestation. les 30 premiers kilomètres sont offerts que pour les prestations pleins tarifs, ne sont pas valable sur les promotions ou offres partenaires . 

En cas de refus de prise en charge par le Client des frais de déplacement, le Photographe se réserve la possibilité de dénoncer le contrat de vente de la prestation principale et de procéder à la résiliation de celle-ci. 

ARTICLE 11 – PAIEMENT  

Sauf autres modalités prévues expressément dans des conditions particulières aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date, un acompte correspondant au maximum à 30% du prix de la prestation sera être exigé lors de la passation de la commande par le Client. 

 En tout état de cause, l’intégralité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de réalisation de la séance ou du reportage photo.  

Toutes prestations complémentaire non prévue dans le présent contrat devra faire l’objet d’une régularisation dans les 15 jours suivant la demande formulée.  

Cette régularisation pourra être encaissée en même temps que le reste dû, soit au plus tard le jour de la séance photo toutes prestations complémentaires demandée le jour de la séance (heure supplémentaire…) devra être réglée le jour même. 

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Photographe des sommes dues.  

Aucun album, tirage photo, galerie web ou autre prestation fournie par le photographe, ne sera livré avant le paiement intégral des sommes dues.  

Les modes de paiement acceptés par la Photographe sont les suivants : espèce ou chèque ou Paypal  

Tout chèque dont le paiement serait refusé par la banque sera constitutif d’une faute et pourra entraîner l’annulation du présent contrat et le désengagement de la Photographe aux torts du client. Aucun remboursement d’acompte éventuellement versé jusqu’alors ne pourra être réclamé et sera conservé par le Photographe à titre d’indemnité.  

ARTICLE 12 - ACOMPTES ET ANNULATION  

ACOMPTES  

Le versement d’un acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance ou du reportage.  

Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des Parties au contrat.  

ANNULATION A L’INITIATIVE DE LA PHOTOGRAPHE  

Si la Photographe ne pouvait pas honorer le contrat pour une cause non prévisible (accident, maladie, …), les sommes versées seront restituées au Client dans leur totalité, lequel renonce à toute autre indemnité. La présente clause n’est pas applicable si l’annulation est due à la faute du Client.  

ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT  

Par principe, en cas d’annulation par le Client, les sommes versées à titre d’acompte ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, elles seront conservées par la Photographe à titre d’indemnités d’annulation. Le Client s’engage à tenir la Photographe informée en cas d’annulation, au plus tôt et par tout moyen. 

 

Par exception, en cas d’annulation de la séance par le Client signifiée au plus tard 48 heures avant le début de la séance, une somme correspondant à 30 % du prix de la séance sera due au Photographe à titre de dommages et intérêts forfaitaires et définitifs.

  

Toute annulation signifiée à la Photographe moins de 48 heures avant le début de la séance, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la séance.  

DELAIS – LIVRAISON - GARANTIE  

ARTICLE 13 – DELAIS - REMISE DES PHOTOGRAPHIES 

Quel que soit le forfait choisi par le client, les photos qui lui sont livrées sont choisies et ensuite retouchées par la Photographe dans un délai de de 5 à 7 semaines après la séance photo réalisée .

Les délais de livraison sont seulement indicatifs et le Client est informé qu’ils peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques notamment. La Photographe ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable et contrainte d’indemniser un quelconque retard de livraison dès lors que ce retard demeurera raisonnable.  

Un lien de téléchargement comprenant les photos retouchées  comprises dans l'offre sera envoyé . Dans ce même délai, une galerie sera créée et mise en ligne afin de pouvoir partager les photos avec la famille et les amis (si l'option galerie web sécurisée a été souscrite). 

 

En ce qui concerne les tirages papiers ou impression du livre, ou toile un délai de 7 à 10 semaines sera nécessaire à partir de la date à laquelle les clichés à éditer auront été choisis ou que les frais supplémentaire soit régler (frais de gestion, frais d'emballages ou frais postaux). Les commandes sur support seront expédiées par voie postale ou par transporteur.  

La délivrance, obligation du vendeur, sera réputée effectuée lors de la remise des produits aux services de transport (postaux ou privés). En conséquence, le studio Delphine B-photographe ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.  

Dès lors que la prestation le prévoit, une clé USB comprenant les photos retouchées sera envoyé ou remis en mains propres au client dans un délai de 5 à 9 semaines après la réalisation de la prestation. Dans ce même délai, une galerie sera créée et mise en ligne sur le site internet de la Photographe afin que le client puisse partager les photos avec famille et amis (si l’option galerie web sécurisée a été souscrite).  

La Photographe se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », sorte d’empreinte visuelle anti-copie) les photos, et autres travaux qu’elle transmet au Client jusqu’à la livraison définitive des produits achetés.  

La livraison se fera sous forme de fichier JPEG soit par mail, soit sur clé USB non fourni par la photographe.  

Les autres photos sont la propriété de la Photographe et ne seront pas remises en aucun cas au Client à titre gratuit. Elles pourront faire l’objet d’un achat distinct.  

ARTICLE-14 -GARANTIE ET RECLAMATION  

Le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise (papiers, numérique ou autre support) pour émettre des réserves ou soulever réclamations auprès de la Photographe, par tout moyen écrit lui conférant date certaine.  

Toute émission de réserve ou de réclamation doit être accompagnée du retour de l’intégralité des produits litigieux.  

A l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, le client étant réputé avoir accepté les produits sans réserve.  

A réception des réserves/réclamations ainsi émises, ainsi que des produits litigieux, la Photographe disposera d’un délai de 15 jours pour procéder à la vérification demandée par le client et se prononcer sur les réserves/réclamations émises. Dans le cas où les réserves/réclamations seraient acceptées par la Photographe, celle-ci s’engage à se rapprocher du client afin de trouver une solution amiable.  

PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE- DIFFUSION  

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.  

Les droits sont réservés, toute reproduction des images sans l’accord du Photographe sont interdites.

  

Les fichiers restent la propriété de la Photographe, conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins.  

Le Client s'engage à conserver le copyright de la Photographe (signature photo) et d'ajouter les crédits en légende sur les sites de partages et sociaux. 

ARTICLE 16 – DROIT A L’IMAGE DU CLIENT  

Le Client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et la Photographe se doit de respecter ce droit d’image.

Les Clients autorisent la publication des photos ;sous réserve que leurs identités soit préservée, notamment par la modification des prénoms et la non divulgation des noms de famille.  

ARTICLE 17 – DIFFUSION  

Le client autorise la Photographe à utiliser les photos tirées lors de la séance à des fins de promotion de son activité, sauf avis contraire exprimé avant la réalisation de la prestation photographique par écrit du client.  

L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :  

* Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.  

* Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, En revanche, le photographe s’interdit de faire un usage commercial de ces supports.  

* Sites et galeries web perso du photographe  

* Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… 

 

En cas de diffusion des photographies, que ce soit à l’initiative du Client ou de la Photographe, il est convenu que les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la production ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image tant des Clients, que de la Photographe et/ou à leur réputation.

Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.  

ARTICLE 18 – CONSERVATION DE FICHIERS  

Le Client est informé que les photographies prises lors de la prestation sont conservées pendant une durée de 12 mois par la Photographe, et sont ensuite définitivement supprimées.

Je décline toutes responsabilités concernant la sauvegarde des clients et des pertes des photos par le clients.

 Une fois que le Studio délivre les JPEG définitifs aux CLIENTS, le CLIENT accepte toute responsabilité pour l'archivage et la protection de leurs images. Le Studio ne archive pas définitivement les fichiers images. 

En cas de problème technique avec le matériels ou d'incident quelconque durant-pendant ou après la prestation empêchant le studio Delphine-B photographe de remettre les photos , le studio remboursera l'intégralité de la prestations sans pour autant donner lieu à un versement de dommages et intérêt a quelques titres que ce soit 

ARTICLE 19 – LITIGES ET LOI APPLICABLE  

Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et soumises au Droit Français sans limite de territoire, pour une durée illimitée.  

Tout différens qui pourrait naître de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites ou conséquences des présentes conditions générales de vente, du contrat  sera réglé de manière amiable entre la Photographe et le Client, en toute bonne foi.  

Tout litige qui ne pourrait être ainsi solutionné devra être porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.  

*le studio DelphineB   se réserve le droit de modifier ses  conditions générales à tout moment.